Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de sacs et accessoires pour ordinateur réalisées sur le site mon-sac-ordinateur.fr.

Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou force majeure.

Article 9 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@mon-sac-ordinateur.fr

Article 10 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.